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Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture du Val-de-Marne le 14 mars 2003
N° de dossier : 0941013876
17 rue du Moulin Bateau
94 380 Bonneuil-sur-Marne

ARTICLE 1  - CONSTITUTION

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ainsi que par les textes qui les ont complétés, et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L’Association a pour dénomination : Ateliers Sans Frontières (ci-après l’ « Association »)

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

L’Association a pour but la réinsertion économique et sociale des personnes en difficulté ou en situation de grande précarité, au travers de toute activité ou projet et tout particulièrement ceux qui procèdent d’une démarche de solidarité internationale.Elle favorise la création et le développement des entreprises dont la vocation est la réinsertion des personnes en difficulté ou en situation de grande précarité.De façon générale,  l’Association pourra exercer toutes activités se rattachant à son objet social qu’elle jugera nécessaires.

Dans le but de réaliser son objet social, l’Association s’engage à :

  • Consacrer l’intégralité de ses bénéfices au développement de son objet social ;
  • Maintenir les rémunérations de son personnel de façon à ce que le salaire le plus élevé ne puisse être plus de 5 fois supérieur au salaire le moins élevé ;
  • S’inspirer des principes promus par le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au 17, rue du Moulin Bateau, 94380, Bonneuil-sur-Marne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 - DUREE

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 7 - MEMBRES

7.1 Composition

L’Association se compose de trois (3) à quinze (15) membres, personnes physiques ou morales. Nul ne peut faire partie de l’Association s’il n’est pas majeur. Si le nombre de membres venait à descendre en dessous de trois (3), l’Association peut continuer de fonctionner avec les membres restants pendant une (1) année afin de pourvoir à leur remplacement.

7.2 Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Après agrément, les membres de l’Association deviennent automatiquement membres du Conseil d’administration. Les admissions de membres se font pour une durée indéterminée.

7.3 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission, moyennant un préavis de 4 mois, adressée au Président de l’Association par tout moyen écrit – lettre simple, lettre remise en mains propres, courrier électronique, etc., sauf réduction de ce délai par le Conseil d’administration,
  • Décès des personnes physiques,
  • La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur mise en redressement ou liquidation judiciaire,
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour juste motifs, l'intéressé ayant été préalablement invité par écrit à faire valoir ses moyens de défense,
  • La fin du mandat au Conseil d’administration, étant précisé que,  réciproquement, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la fin du mandat au Conseil d’administration.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent des:

  • subventions,
  • dons, libéralités en provenance de personnes privées ou morales,
  • revenus des biens ou de valeurs de toute nature appartenant à l'Association,
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 - PRESIDENT

L’Association est représentée à l’égard des tiers par un Président, personne physique.

9.1 Nomination du Président et durée des fonctions

Le Président est nommé par le Conseil d’administration parmi ses membres, pour une durée indéterminée. Le Président ne pourra en aucun cas être une personne morale. Ses fonctions cessent en cas de décès, interdiction, faillite personnelle, révocation ou démission, ou encore par survenance d'incapacité physique ou mentale, pour une cause indiquée dans la décision de nomination et, de façon générale, en cas de toute autre impossibilité permanente d’assumer lesdites fonctions. Le Président peut démissionner de ses fonctions par lettre simple, lettre remise en mains propres ou par courrier électronique, adressé au Conseil d’administration moyennant un préavis de 4 mois, sauf réduction de ce délai par le Conseil d’administration. Il peut être révoqué sous réserve de respecter un préavis de 4 mois, sans qu’il soit besoin d’un juste motif et sans droit à indemnisation, par l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires.

9.2 Pouvoirs du Président

Le Président représente l’Association dans ces relations avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, et dans la limite de l’objet de l’Association, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et il peut notamment accomplir tous actes de direction, de disposition, de gestion et d'administration. A l’exception des cas où il agirait en son nom propre, le Président a qualité pour représenter l'Association en justice, tant en demande qu'en défense, et ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Lorsque le Président agit en son nom propre, l’Association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, par une personne choisie par le Conseil d’administration parmi ses membres. Le Président rédige le rapport de gestion de l’Association. Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et en rend compte à l’Assemblée générale. Le Président veille au bon fonctionnement des organes de l’Association et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut déléguer à toute personne une partie de ses pouvoirs, avec ou sans faculté de subdélégation.

9.3 Rémunération du Président

Le Président ne peut recevoir aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions. Il est toutefois remboursé de ses frais et dépens professionnels sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'administration.

10.1 Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de tous les membres de l’Association. Tout administrateur peut être révoqué sous réserve de respecter un préavis de 4 mois, sans qu’il soit besoin d’un juste motif et sans droit à indemnisation, par l’Assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. Le mandat au Conseil d’administration prend également fin dans les mêmes conditions que celles relatives à la perte de la qualité de membre de l’Association. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le cas échéant, il perd automatiquement sa qualité de membre de l’Association.

10.2 Président du Conseil d’administration

Le Président du Conseil est le Président de l’Association. Son statut est détaillé à l’article 9 ci-dessus. La durée de ses fonctions ne peut excéder ou se prolonger au-delà de la durée de son mandat d’administrateur.

10.3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine la politique et l’orientation générale de l’activité de l’Association et veille à leur mise en œuvre. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Sous la coordination du Trésorier, il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association et les soumet à l’Assemblée Générale pour approbation. Le Conseil d’Administration autorise les opérations visées à l’article 12 ci-dessous préalablement à leur réalisation par le Directeur général.

10.4 Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, soit au siège de l’Association, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.  Sauf en matière de comptes annuels, le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunications transmettant la voix et l'image, satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée.

Les convocations sont faites par tout moyen, au moins 3 jours avant la date fixée pour la réunion. Le Conseil d’administration peut valablement se réunir même sans convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants présents ou représentés. Le Président préside les réunions du Conseil d’administration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Des personnes peuvent être appelées à assister, à la demande du Président, aux délibérations du Conseil d'administration. Ces personnes sont tenues aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs.

10.5 Rémunération des administrateurs

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais et dépens professionnels sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 11 - DIRECTEUR GENERAL

L’Association est dirigée par un Directeur général personne physique, qui ne peut en aucun cas être membre de l’Association. Il peut être lié à l’Association par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un travail effectif, distinct des fonctions remplies par le Directeur général en vertu de son mandat statutaire.

11.1 Nomination et durée des fonctions du Directeur général

Le Directeur général est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Président, pour une durée indéterminée. Les fonctions de Directeur Général prennent fin en cas de décès, dissolution, faillite personnelle, révocation ou démission, ou encore par survenance d'incapacité physique ou mentale, pour une cause indiquée dans la décision de nomination et, de façon générale, en cas de toute autre impossibilité permanente d’assumer lesdites fonctions. Le Directeur général peut démissionner moyennant un préavis de 4 mois, par lettre simple, lettre remise en mains propres ou par courrier électronique, adressé au Conseil d’administration, sauf réduction de ce délai par le Conseil d’administration. Il peut être révoqué sous réserve de respecter un préavis de 4 mois, sans qu’il soit besoin d’un juste motif et, sauf s’il s’agit d’une révocation pour faute grave, moyennant le versement d’une indemnisation équitable,  par le Conseil d’administration.

11.2 Pouvoirs du Directeur général

Le Directeur général dirige l’Association et en assume la gestion courante. Il propose, applique et veille à l’application de la politique  générale définie  par le Conseil d’administration et participe à l’élaboration et à la définition des objectifs sur le court et long terme. Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, et dans la limite de l’objet de l’Association, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et il peut notamment  accomplir tous actes de direction, de disposition, de gestion et d'administration. Il dispose des mêmes pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers que le Président. De même, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de tout établissement de crédit tout compte courant ou de dépôt. En collaboration avec le Commissaire aux comptes, il s’assure de la bonne gestion financière de l’Association.

Dans les rapports avec les tiers, l’Association est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. En cas d’empêchement du Président pour quelque cause que ce soit, le Directeur général en fonction assume ses fonctions et ses attributions jusqu’à son remplacement régulier. Le Directeur général peut déléguer à toute personne une partie de ses pouvoirs, avec ou sans faculté de subdélégation.

11.3 Rémunération du Directeur général

Le Directeur Général peut recevoir une rémunération pour l’exercice de ses fonctions, dont le montant et les modalités de règlement sont déterminés par l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels. Il est remboursé de ses frais et dépens professionnels sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 12 - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT

Le Directeur général et le Président ne peuvent, sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration, prendre les décisions ci-dessous, qu’elles interviennent au niveau de l’Association ou de personnes morales qu’elle détient le cas échéant :

  • Rémunérations du personnel lorsque celle-ci est supérieure à cinquante mille (50 000) euros brut annuel,
  • Contrôles et vérifications qu’il juge opportuns concernant la gestion de l’Association,
  • Conclusion de toute convention qui ne serait pas en rapport avec les pratiques habituelles,
  • Toutes acquisitions, souscriptions, locations ou cessions de tout actif immobilier ou mobilier dont les montants cumulés au cours du même exercice sont supérieurs à cent mille (100 000) euros,
  • Toute prise de participation ou d'intérêts dans une société quelconque ou toute opération de croissance externe sous quelque forme que ce soit,
  • Toute création par l’Association ou ses filiales de nouvelle(s) personne(s) morale(s)  ainsi que toute création ou cessation d'activité(s) par l’Association,
  • Tous avals, cautionnements ou toutes garanties, pour le compte de ou en faveur de tiers, dont les montants cumulés au cours du même exercice sont supérieurs à cent mille (100 000) euros,
  • Toutes souscriptions de tout endettement bancaire ainsi que toutes modifications de leurs conditions, concours bancaires contractés ou venant à être contractés dont les montants cumulés au cours du même exercice sont supérieurs à cent mille (100 000) euros.

ARTICLE 13 – TRESORIER

Le Trésorier est nommé par le Conseil d’administration parmi ses membres, personnes physiques, pour une durée indéterminée. Le Trésorier assiste et conseille le Directeur général et le Conseil d’administration sur des questions financières concernant l’Association. Il contrôle les aspects comptables et financiers de l’activité de l’Association, et émet des propositions quant à leur gestion. Il coordonne et valide le projet des comptes annuels et le projet du budget de l’Association avant leur approbation par le Conseil d’administration, et en rend compte à l’Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’Association. L’Assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

14.1 Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire approuve le budget et les comptes annuels de l’Association.


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Les statuts d'ASF